Mentions Légales & CGV
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site Le site internet lafabrikdenanou.fr est édité par :
Nom / Prénom (ou Raison sociale) : Nais Bironneau
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 89293621200026
Adresse du siège social : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Email de contact : contact@lafabrikdenanou.fr
Directeur de la publication : Nais Bironneau
2. Hébergement du site Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : O2Switch
Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Contact de l’hébergeur : 04 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés (textes, photographies, illustrations, logos). Toute reproduction totale ou partielle du site La Fabrik de Nanou sans autorisation expresse est interdite.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet Les présentes conditions régissent les ventes par La Fabrik de Nanou de bijoux, accessoires et créations personnalisées via le site lafabrikdenanou.fr.
Article 2 : Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI », hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La Fabrik de Nanou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commandes Vous pouvez passer commande sur internet : lafabrikdenanou.fr. La Fabrik de Nanou se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement (rupture de stock de perles/charms), ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 : Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Woopaiement.
Article 5 : Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai d’expédition moyen est de [24 à 48h / ou 3 à 5 jours]. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. La Fabrik de Nanou ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations incombant aux transporteurs (La Poste, Mondial Relay…).
Article 6 : Droit de rétractation et Retours Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. ⚠️ Exception importante (Article L221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de bijoux personnalisés ou gravés sur-mesure. Ces articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 7 : Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à [Votre adresse e-mail] dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Article 8 : Litiges et Droit applicable La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 : Données personnelles La Fabrik de Nanou se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations ne seront jamais vendues ou cédées à des tiers.